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État des risques et pollutions (ERP) à Amiens

Obligatoire pour
Vente et location
Remis
Dès la première visite
Validité
6 mois

L'état des risques et pollutions (ERP) informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé : inondation, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles, risques technologiques ou miniers, sismicité, radon, pollution des sols.

Quand est-il obligatoire ?

Il doit être établi pour tout bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, une zone de sismicité, une zone à potentiel radon significatif, un secteur d'information sur les sols ou une zone exposée au recul du trait de côte. Le document indique aussi les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre des catastrophes naturelles ou technologiques.

À quel moment le remettre ?

  • l'annonce de vente ou de location doit mentionner que les informations sur les risques sont disponibles sur le site Géorisques ;
  • l'ERP doit être remis au candidat dès la première visite du bien ;
  • il est annexé à la promesse de vente, à l'acte authentique ou au bail.

Validité

L'ERP doit dater de moins de 6 mois. Il est donc à actualiser si la vente ou la location tarde à se conclure. En son absence, l'acquéreur ou le locataire peut demander l'annulation du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

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