- Obligatoire pour
- Vente, location, travaux, démolition
- Biens concernés
- Permis de construire avant le 1er juillet 1997
- Validité
- Illimitée si absence d'amiante
L'amiante a été largement utilisé dans le bâtiment jusqu'à son interdiction en 1997. Inhalées, ses fibres sont dangereuses pour la santé. Le diagnostic amiante repère les matériaux qui peuvent en contenir et évalue leur état de conservation.
Les différents repérages
- Avant vente : l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante est annexé au dossier de diagnostic technique. Il porte sur les matériaux accessibles sans travaux destructifs (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits, toitures…).
- En location : en immeuble collectif, le propriétaire constitue un dossier amiante des parties privatives (DAPP), qu'il tient à la disposition du locataire et des entreprises qui interviennent dans le logement.
- Avant travaux : le donneur d'ordre doit faire réaliser un repérage avant travaux, adapté à la nature des travaux prévus, pour protéger les ouvriers et les occupants.
- Avant démolition : un repérage complet, avec sondages destructifs si nécessaire, est obligatoire avant toute démolition.
Validité et suites
Un rapport réalisé depuis le 1er avril 2013 qui conclut à l'absence d'amiante a une durée de validité illimitée. Les rapports plus anciens doivent être refaits avant une vente. En présence d'amiante, le rapport précise l'état des matériaux et les mesures à prendre : surveillance périodique, mesure d'empoussièrement ou travaux de retrait ou de confinement.
Bon à savoir : la date à retenir est celle de la délivrance du permis de construire, et non celle de la fin des travaux.
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